Heure au Gabon :
La Direction des Recettes
  
                                                                    

                             Le Directeur     

                            Paul Vincent BARCELO 


booked.net
+28
°
C
+28°
+24°
Libreville
Lundi, 17
Prévisions sur 7 jours

La Direction des Recettes est chargée:

  • de mobiliser et de gérer les ressources financières;
  • de recouvrer toutes les recettes de la Commune;
  • d’assurer l’information fiscale des contribuables;
  •  de mettre en place les fichiers des contribuables, en liaison avec les organismes et services concernés;
  • de confectionner les rôles nominatifs des contribuables et redevables avec les concernés;
  • d’assurer le suivi des bases d’imposition;
  •  de veiller à l’optimisation des recettes;
  •  d’exploiter ou de superviser toutes les activités sources de recettes pour la Commune, en liaison avec les services concernés (contrat de concession ou d’affermage de toute nature, occupation du domaine public communal, locations, etc.);
  •  d’émettre des ordres de recettes;
  • de procéder aux encaissements de toutes les recettes communales, en liaison avec les services concernés;
  • de gérer l’ensemble des recettes;
  •  de mettre en place les régies notamment des marchés, des terrasses, de ventes ambulantes, des droits et place, de la publicité, des recettes fiscales, des recettes en matière d’hygiène et des autres recettes diverses.

La Direction des Recettes comprend:

  • le Service de la Fiscalité Municipale;
  •  le Service des Recettes Propres;
  •  le Service de la Publicité.

Le Service de la Fiscalité Municipale, est chargé:

  •  de confectionner les rôles nominatifs des contribuables et redevables;
  •  d’organiser la mise en recouvrement, en collaboration avec les services compétents du trésor, des taxes parafiscales conformément à la législation en vigueur;
  •  de tenir le fichier des contribuables;
  •  de contrôler le contentieux fiscal;
  • de mobiliser et de gérer les ressources financières;
  •  d’informer les contribuables sur la politique fiscale;
  • de mettre en place des fichiers des contribuables, en liaison avec les organismes et les services concernés;
  • de suivre les bases d’imposition;
  • d’optimiser les recettes;
  •  d’exploiter ou superviser toutes les activités sources de recettes pour la Commune, en liaison avec les services concernés (contrat de concession ou d’affermage de toute nature, occupation du domaine public communal, locations, etc.);
  •  d’émettre les ordres de recettes;
  • d’organiser les encaissements de toutes les recettes communales, en liaison avec les services concernés;
  • de gérer toutes les recettes.

Le service des Recettes Propres est chargé:

  • d’assurer la mise en recouvrement des recettes propres;
  •  d’assurer la tenue du fichier des transporteurs;
  • de lutter contre le transport informel;
  •  de mettre en place les régies notamment des marchés, des terrasses, de ventes ambulantes, des droits et place, de la publicité, des recettes fiscales, des recettes en matière d’hygiène et des autres recettes diverses.

Le Service de la Publicité est chargé:

  • de gérer l’espace publicitaire communal;
  • de gérer les réseaux communaux d’affichage publicitaire;
  • d’assurer la gestion des rôles en matière de publicité;
  • d’assurer la mise en recouvrement des recettes publicitaires;
  • de mettre en place les régies notamment des marchés, des terrasses, de ventes ambulantes, des droits et place, de la publicité, des recettes fiscales, des recettes en matière d’hygiène et des autres recettes diverses.