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La Direction Centrale des Affaires Juridiques et du Contentieux                                                 
  
                              
 
 
Le Directeur     

Valentin ENGOZOGHO MISSANG 


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Lundi, 17
Prévisions sur 7 jours

La Direction Centrale des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée de la mise en oeuvre des politiques en matière de Gestion des Affaires juridiques et du contentieux au sein de la municipalité.

A cet effet elle est chargée notamment:

  • d’étudier et de transcrire en actes juridiques ou administratifs les délibérations du Conseil Municipal;
  • d’afficher et de publier les textes et annonces officiels;
  • de suivre les affaires contentieuses;
  • d’étudier, de rédiger, d’exécuter et de suivre les conventions et les contrats établis par la collectivité;
  • de conserver les actes et les documents municipaux;
  • de mettre à jour la réglementation communale;
  • de centraliser, d’archiver et de diffuser l’ensemble de la production juridique de la Commune;
  •  de gérer le contentieux.

La Direction Centrale des Affaires Juridiques et du Contentieux est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par arrêté du Maire parmi les agents Municipaux ou publics de l’Etat, de la première catégorie, justifiant d’une ancienneté d’au moins cinq (5) ans.

Le Directeur Central des Affaires Juridiques et du Contentieux a rang de Directeur Général Adjoint de l’Administration Municipale.

Le Directeur Central des Affaires Juridiques et du Contentieux appose son visa sur tous les documents entrainant des conséquences juridiques.

La Direction Centrale des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend:

  • le Service des Conventions; 
  •  le Service du Contentieux;
  •  le Service de la Réglementation.

Le Service des Conventions a pour mission l’étude et de la rédaction de toutes les conventions qui lient la Commune et d’en suivre l’exécution, en liaison avec les services concernés.

A ce titre il est chargé:

  • de fournir les éléments d’information sur la nature du contrat, son objet et la personne contractante;
  •  d’instruire les dossiers relatifs aux conventions;
  •  de rédiger les projets d’actes, en vue de leur signature par la Maire de la Commune de Libreville;
  • de mettre à jour le ficher des conventions;
  • d’étudier tout projet d’acte;
  •  de suivre les contrats d’assurances en relation avec les assureurs et les personnes assurées.

Le Service Contentieux est chargé de suivre les procès auxquels la Commune est partie. A ce titre il est chargé:

  • de suivre les procès devant les juridictions administratives;
  • de suivre des procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Le Service de la Réglementation est chargé:

  • de rédiger les projets de délibérations;
  • d’étudier et de transcrire, sous forme d’acte juridique, les délibérations du Conseil Municipal;
  • de préparer et de suivre la mise en forme des projets de textes soumis au Conseil Municipal ou à la signature du Maire;
  • d’instruire les dossiers relatifs à la reconnaissance des syndicats et de la délivrance des récépissés y relatifs;
  • de codifier les textes législatifs et réglementaires nationaux relatifs aux communes ainsi que les délibérations et arrêtés;
  • d’expertiser sur les modalités d’insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés;
  • de tenir le registre des délibérations;
  • d’assister le Secrétariat Permanent dans la préparation des Conseils Municipaux.